Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1951 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-08-1950 : FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : APPAREILS DE SURDITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1951
Publié le30 juin 1951
PublicationJORF du 30 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000656043
RéférenceArrêté du 21 juin 1951 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-08-1950 : FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : APPAREILS DE SURDITE, JO du 30 juin 1951Légifrance →

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Arrêté du 1 août 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).