Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1986
Publié le11 novembre 1986
PublicationJORF du 11 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000321032
RéférenceArrêté du 7 octobre 1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 11 novembre 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 février 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).