Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1953 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1953
Publié le26 juin 1953
PublicationJORF du 26 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000798271
RéférenceArrêté du 16 juin 1953 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950, JO du 26 juin 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 février 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000798271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).