Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1954 TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950 (TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE ET RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1954
Publié le4 juillet 1954
PublicationJORF du 4 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000472032
RéférenceArrêté du 29 juin 1954 TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950 (TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE ET RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS), JO du 4 juillet 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 février 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).