Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1986 MODIFIANT OU COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1986
Publié le3 août 1986
PublicationJORF du 3 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471680
RéférenceArrêté du 11 juillet 1986 MODIFIANT OU COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 3 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 février 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).