Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1990 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1990
Publié le27 janvier 1991
PublicationJORF n°24 du 27 janvier 1991
NORSPSP9000027A
IdentifiantJORFTEXT000000690924
RéférenceArrêté du 27 décembre 1990 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 27 janvier 1991, NOR SPSP9000027AFac-similé du JO du 27 janvier 1991 →

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Fac-similé du JO du 27 janvier 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 février 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).