Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1989 COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1989
Publié le7 octobre 1989
PublicationJORF du 7 octobre 1989
NORSPSP8901928A
IdentifiantJORFTEXT000000339402
RéférenceArrêté du 19 septembre 1989 COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 7 octobre 1989, NOR SPSP8901928ALégifrance →

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Arrêté du 20 février 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).