Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1953 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DES ARRETES DES 20-02-1950 ET 28-06-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1953
Publié le24 mars 1953
PublicationJORF du 24 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000434105
RéférenceArrêté du 18 mars 1953 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DES ARRETES DES 20-02-1950 ET 28-06-1952, JO du 24 mars 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 février 1950 · modifie
Arrêté du 28 juin 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 avril 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).