Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1952 TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1952
Publié le5 juillet 1952
PublicationJORF du 5 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000434094
RéférenceArrêté du 28 juin 1952 TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950, JO du 5 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 février 1950 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 7 janvier 1953 · modifie
Arrêté du 6 mars 1953 · modifie
Arrêté du 18 mars 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).