Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1953 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-06-1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1953
Publié le13 janvier 1953
PublicationJORF du 13 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000253044
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 juin 1952 · modifie