Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1953 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-06-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1953
Publié le17 mars 1953
PublicationJORF du 17 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000799117
RéférenceArrêté du 6 mars 1953 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-06-1952, JO du 17 mars 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 juin 1952 · modifie
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