Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1953 APPLICATION AUX RESSORTISSANTS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-03-1953 DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION FIXANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DE REGLEMENT DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1953
Publié le14 avril 1953
PublicationJORF du 14 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000622522
RéférenceArrêté du 10 avril 1953 APPLICATION AUX RESSORTISSANTS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-03-1953 DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION FIXANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DE REGLEMENT DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 14 avril 1953Légifrance →

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Arrêté du 18 mars 1953 · application
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