Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1951 TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1951
Publié le29 mai 1951
PublicationJORF du 29 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000475321
RéférenceArrêté du 23 mai 1951 TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950, JO du 29 mai 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 février 1950 · modifie
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