Article (sans numéro) JORFARTI000001946868
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 janvier 1990
Publié le16 février 1990
PublicationJORF n°40 du 16 février 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9000235A
IdentifiantJORFTEXT000000714038
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R.102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 20 février 1950 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission susvisée du 5 octobre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000002141089
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des articles inscrits au A. - Orthopédie du tronc, de la section III. - Appareillage du tronc, du chapitre V. - Objets de gros appareillage, du titre V. - Appareils de prothèse et d'orthopédie, du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000002337037
<<T ITRE V
<<Appareils de prothèse et d'orthopédie
<<Chapitre V
<<Objets de gros appareillage
<<Section 3
<<Appareillage du tronc
A. - Orthopédie du tronc
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001173897
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le médecin inspecteur en chef de la santé, F. LALANDE
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts, F. ERRERA
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 février 1950 · modifie