Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 avril 1986
Publié le13 mai 1986
PublicationJORF du 13 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317659
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Textes cités liens · DILA1
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