Article (sans numéro) JORFARTI000002140327
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 25 janvier 1990 modifiant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1990
Publié le20 février 1990
PublicationJORF n°43 du 20 février 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9000225A
IdentifiantJORFTEXT000000532137
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 20 février 1950 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission susvisée du 14 septembre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001753642
Art. 1er. - La partie OI 39 (2) du paragraphe 1 Appareils types et variantes de la lettre B - Orthopédie du membre inférieur - de la section 2 Appareillage du membre inférieur, du chapitre V Objets de gros appareillage, du titre V Prothèse et orthopédie, est modifiée suivant l'annexe ci-jointe.
Article (sans numéro) JORFARTI000001560545
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000002089344
ANNEXE
TITRE V
PROTHESE ET ORTHOPEDIE
C HAPITRE V
Objets de gros appareillage
Section 2
Appareillage du membre inférieur
......................................................
......................................................
B. - Orthopédie du membre inférieur
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0043 du 20/02/1990 ......................................................
Fait à Paris, le 25 janvier 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le médecin inspecteur en chef de la santé, F. LALANDE
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts: Le sous-directeur de la réinsertion sociale, J. LEMONNIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 février 1950 · modifie