Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1989 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 1989
Publié le24 septembre 1989
PublicationJORF du 24 septembre 1989
NORSPSP8901801A
IdentifiantJORFTEXT000000295293
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 février 1950 · modifie
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