Article (sans numéro) JORFARTI000001752991
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 avril 1990
Publié le8 mai 1990
PublicationJORF n°107 du 8 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9000798A
IdentifiantJORFTEXT000000349808
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 31 août 1989 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission susvisée du 7 décembre 1989 et des 11 janvier et 8 février 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001366723
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des appareils générateurs d'aérosol et des appareillages spéciaux pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire et pour les affections respiratoires inscrits au paragraphe C (Matériels et appareils prévus à la location) du chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires par arrêté du 31 août 1989 sont modifiés comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000000982311
TITRE Ier
Appareils et matériels de traitements
et articles pour pansements
C HAPITRE Ier
Matériels et appareils médicaux mis à disposition
des assurés pour traitements à domicile
Article (sans numéro) JORFARTI000002139665
C. - Matériels et appareils prévus à la location
I. - APPAREILS GENERATEURS D'AEROSOLS POUR LE TRAITEMENT DES AFFECTIONS RESPIRATOIRES (*):
TARIFS
(T.T.C.)
(en francs)
-
1. Sans générateur de vapeur (sans humidificateur). Il s'agit d'appareils pneumatiques ou à ultrasons. Location hebdomadaire de courte durée discontinue pour un traitement inférieur ou égal à quatre semaines, la prise en charge est assurée après ......................................................
61
Location hebdomadaire pour la longue durée, lorsque la prescription est supérieure à quatre semaines, la prise en charge est assurée dès la première semaine selon les tarifs suivants: ......................................................
30
......................................................
18
Achat du nébuliseur (**) et du masque (pour les aérosols pneumatiques)......
84,80
......................................................
17,16
2. Avec générateur de vapeur (avec humidificateur). Il s'agit d'un appareil pneumatique ou à ultrasons de capacité supérieure à 250 cm3, livré avec l'ensemble des accessoires nécessaires à son utilisation (support de flacon à médicaments, tubulures, filtres notamment). Sans réchauffeur: Location hebdomadaire: ......................................................
100
......................................................
62
Avec réchauffeur: Location hebdomaire: ......................................................
120
......................................................
74
Achat du nébuliseur (**) ou du masque (pour les aérosols pneumatiques)...... 84,80
......................................................
17,16
Forfait pour quatre semaines et à partir de la cinquième semaine de location pour le remplacement des accessoires (filtres antibactériens, filtres ......................................................
92
Article (sans numéro) JORFARTI000001559405
II. - APPAREILS GENERATEURS D'AEROSOLS POUR LE TRAITEMENT DE LA MUCOVISCIDOSE A FORME RESPIRATOIRE (*):
TARIFS
T.T.C.
Article (sans numéro) JORFARTI000001174076
2. Sans générateur de vapeur (sans humidificateur) à ultrasons générateur de particules inférieures à 3 microns. Location hebdomadaire de courte durée discontinue pour un traitement inférieur ou égal à quatre semaines. La prise en charge est assurée après ......................................................
130
Location hebdomadaire pour la longue durée lorsque la prescription est supérieure à quatre semaines. La prise en charge est assurée dès la 1re semaine selon les tarifs suivants: ......................................................
64
......................................................
38
3. Avec générateur de vapeur (avec humidificateur). Il s'agit d'un appareil à ultrasons de capacité supérieure à 250 cm3, générateur de particules de diamètre inférieur à 3 microns, livré avec l'ensemble des accessoires nécessaires à son utilisation (support de flacon à médicaments, tubulures, filtres notamment). Sans réchauffeur: Location hebdomadaire: ......................................................
130
......................................................
80
Avec réchauffeur: Location hebdomadaire: ......................................................
140
......................................................
86
Forfait pour quatre semaines et à partir de la cinquième semaine de location pour le remplacement des accessoires (filtres anti-bactériens, ......................................................
92
Article (sans numéro) JORFARTI000001366724
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le médecin inspecteur en chef de la santé, F. LALANDE
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts, F. ERRERA
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 août 1989 · modifie