Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1951 TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES ET OBJETS DE PETIT APPAREILLAGE : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950 :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1951
Publié le30 juin 1951
PublicationJORF du 30 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000475809
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 février 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 janvier 1954 · modifie