Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1989 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1989
Publié le25 août 1989
PublicationJORF du 25 août 1989
NORSPSP8901655A
IdentifiantJORFTEXT000000843482
RéférenceArrêté du 31 juillet 1989 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 25 août 1989, NOR SPSP8901655ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 février 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).