Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1951 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950 : FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1951
Publié le2 février 1951
PublicationJORF du 2 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000256682
RéférenceArrêté du 30 janvier 1951 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950 : FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES, JO du 2 février 1951Légifrance →

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Arrêté du 20 février 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000256682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).