Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950 : FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1952
Publié le15 novembre 1952
PublicationJORF du 15 novembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000255772
RéférenceArrêté du 10 novembre 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950 : FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 15 novembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 février 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).