Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1954 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1954
Publié le16 mai 1954
PublicationJORF du 16 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000281296
RéférenceArrêté du 12 mai 1954 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950, JO du 16 mai 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 février 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).