Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950 : FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1953
Publié le13 octobre 1953
PublicationJORF du 13 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000253072
RéférenceArrêté du 8 octobre 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950 : FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 13 octobre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 février 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000253072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).