Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1989
Publié le18 novembre 1989
PublicationJORF du 18 novembre 1989
NORSPSP8902102A
IdentifiantJORFTEXT000000690911
RéférenceArrêté du 4 octobre 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 18 novembre 1989, NOR SPSP8902102ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 février 1950 · modifie
Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).