Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1989 COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1989
Publié le13 avril 1989
PublicationJORF du 13 avril 1989
NORSPSP8900579A
IdentifiantJORFTEXT000000687262
RéférenceArrêté du 22 mars 1989 COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 13 avril 1989, NOR SPSP8900579ALégifrance →

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Arrêté du 20 février 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).