Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1952 TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1952
Publié le29 mars 1952
PublicationJORF du 29 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000659727
RéférenceArrêté du 25 mars 1952 TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950, JO du 29 mars 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 février 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).