Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1949 DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS PREVUE A L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1949
Publié le25 mai 1949
PublicationJORF du 25 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000799860
RéférenceArrêté du 17 mai 1949 DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS PREVUE A L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945, JO du 25 mai 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
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