Journal officiel · Loi
Loi n°50-879 du 29 juillet 1950 RELATIVE AUX GRANDS INVALIDES DE GUERRE,VEUVES DE GUERRE,VEUVES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET ORPHELINS DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le29 juillet 1950
Publié le30 juillet 1950
PublicationJORF du 30 juillet 1950
IdentifiantJORFTEXT000000332848
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
Cité par 12 textes
Décret n°50-1080 du 17 août 1950 - art. 4 (Ab) · txt source
Décret n°51-310 du 3 mars 1951 · application
Décret n°51-318 du 28 février 1951 · application
Décret n°51-318 du 28 février 1951 · txt source
Loi n°52-839 du 19 juillet 1952 · modifie
Décret n°54-188 du 20 février 1954 · application
Décret n°54-1051 du 23 octobre 1954 · application
Décret n°55-1573 du 28 novembre 1955 · application
Décret n°57-251 du 19 février 1957 · application
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L136 bis (VT)