Journal officiel · Décret
Décret n°55-1573 du 28 novembre 1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, DE LA LOI 50879 DU 29-07-1950 RELATIVE AUX INVALIDES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 novembre 1955
Publié le2 décembre 1955
PublicationJORF du 2 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000672701
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°50-879 du 29 juillet 1950 · application
Décret n°53-506 du 21 mai 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-251 du 19 février 1957 · application