Journal officiel · Décret

Décret n°57-251 du 19 février 1957 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT VERSEES LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES VICTIMES DE LA GUERRE BENEFICIAIRES DU DECRET 551573 DU 28-11-1955 ET LA CONTRIBUTION DE L'ETAT PREVUE A L'ART. 5 DE LA LOI DU 29-07-1950 (DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1957
Publié le1er mars 1957
PublicationJORF du 1 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000492502
RéférenceDécret n°57-251 du 19 février 1957 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT VERSEES LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES VICTIMES DE LA GUERRE BENEFICIAIRES DU DECRET 551573 DU 28-11-1955 ET LA CONTRIBUTION DE L'ETAT PREVUE A L'ART. 5 DE LA LOI DU 29-07-1950 (DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER), JO du 1er mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°50-879 du 29 juillet 1950 · application
Décret n°55-1573 du 28 novembre 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).