Journal officiel · Loi
Loi n°52-839 du 19 juillet 1952 MODIFICATION DE LA LOI 50879 DU 29-07-1950 ETENDANT LE BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE AUX GRANDS INVALIDES DE GUERRE, AUX VEUVES ET AUX ORPHELINS DE GUERRE ET NOTAMMENT DE L'ART. 2 DE LADITE LOI :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le19 juillet 1952
Publié le20 juillet 1952
PublicationJORF du 20 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000874414
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°50-879 du 29 juillet 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L136 bis (VT)