Journal officiel · Décret

Décret n°54-1051 du 23 octobre 1954 RELATIF AUX VICTIMES DE LA GUERRE BENEFICIAIRES DU DECRET 54188 DU 20-02-1954 ET CONTRIBUTION DE L'ETAT PREVUE A L'ART. 5 DE LA LOI DU 29-07-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1954
Publié le28 octobre 1954
PublicationJORF du 28 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000329101
RéférenceDécret n°54-1051 du 23 octobre 1954 RELATIF AUX VICTIMES DE LA GUERRE BENEFICIAIRES DU DECRET 54188 DU 20-02-1954 ET CONTRIBUTION DE L'ETAT PREVUE A L'ART. 5 DE LA LOI DU 29-07-1950, JO du 28 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°50-879 du 29 juillet 1950 · application
Décret n°54-188 du 20 février 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).