Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 1946 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1946
Publié le25 juillet 1946
PublicationJORF du 25 juillet 1946
IdentifiantJORFTEXT000000618887
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application