Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1960 MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 19-07-1946 RELATIF AUX EXAMENS DE SANTE DES ASSURES SOCIAUX DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1960
Publié le6 janvier 1961
PublicationJORF du 6 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000659099
RéférenceArrêté du 22 décembre 1960 MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 19-07-1946 RELATIF AUX EXAMENS DE SANTE DES ASSURES SOCIAUX DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 6 janvier 1961Légifrance →

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Arrêté du 19 juillet 1946 · application
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