Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2340 du 13 octobre 1945 PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DE DIVERS SERVICES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le13 octobre 1945
Publié le14 octobre 1945
PublicationJORF du 14 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888968
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Cité par 5 textes
Ordonnance n°45-2454 du 19 octobre 1945 · application
Décret n°45-2482 du 19 octobre 1945 · application
Arrêté du 10 septembre 1947 · application
Loi n°48-1289 du 18 août 1948 · modifie
Code de la santé publique - art. L618 (M) · concordance