Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1947 PREMIERE LISTE DES SPECIALITES AGREES A L'USAGE DES COLLECTIVITES, ET DE DIVERS SERVICES PUBLICS, PREVUE PAR L'ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1947
Publié le20 septembre 1947
PublicationJORF du 20 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000792094
RéférenceArrêté du 10 septembre 1947 PREMIERE LISTE DES SPECIALITES AGREES A L'USAGE DES COLLECTIVITES, ET DE DIVERS SERVICES PUBLICS, PREVUE PAR L'ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 1945, JO du 20 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2340 du 13 octobre 1945 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 août 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000792094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).