Journal officiel · Décret

Décret n°45-2482 du 19 octobre 1945 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET DE SERVICES PUBLICS, PREVUE PAR L'ORDONNANCE 452340 DU 13-10-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 octobre 1945
Publié le24 octobre 1945
PublicationJORF du 24 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000873334
RéférenceDécret n°45-2482 du 19 octobre 1945 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET DE SERVICES PUBLICS, PREVUE PAR L'ORDONNANCE 452340 DU 13-10-1945, JO du 24 octobre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2340 du 13 octobre 1945 · application
Cité par 2 textes
Décret n°61-546 du 29 mai 1961 · modifie
Décret n°62-1327 du 7 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).