Journal officiel · Décret
Décret n°62-1327 du 7 novembre 1962 COMMISSION CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 novembre 1962
Publié le11 novembre 1962
PublicationJORF du 11 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000852338
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-2482 du 19 octobre 1945 · modifie
Décret n°61-546 du 29 mai 1961 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°64-51 du 16 janvier 1964 · modifie
Décret n°67-441 du 5 juin 1967 · modifie