Journal officiel · Décret

Décret n°64-51 du 16 janvier 1964 COMMISSION CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1964
Publié le21 janvier 1964
PublicationJORF du 21 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000324780
RéférenceDécret n°64-51 du 16 janvier 1964 COMMISSION CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS, JO du 21 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1327 du 7 novembre 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-441 du 5 juin 1967 · modifie
Décret n°67-441 du 5 juin 1967 - art. 17 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).