Journal officiel · Décret
Décret n°67-441 du 5 juin 1967 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES MEDICAMENTS AUX ASSURES SOCIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 1967
NatureDécret
Signé le5 juin 1967
Publié le6 juin 1967
PublicationJORF du 6 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000870187
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°62-1327 du 7 novembre 1962 · modifie
Décret n°64-51 du 16 janvier 1964 · modifie
Décret n°65-887 du 18 octobre 1965 · modifie
Cité par 14 textes
Décret n°67-441 du 5 juin 1967 - art. 7 (M) · txt associe
Décret n°68-544 du 13 juin 1968 · modifie
Décret n°69-1091 du 4 décembre 1969 · modifie
Décret n°72-1263 du 29 décembre 1972 · modifie
Décret n°75-362 du 6 mai 1975 · modifie
Décret n°80-786 du 3 octobre 1980 · modifie
Arrêté du 12 décembre 1980 · application
Arrêté du 18 mars 1983 · application
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
ARRETE · application
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