Journal officiel · Décret

Décret n°65-887 du 18 octobre 1965 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES MEDICAMENTS AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1965
Publié le23 octobre 1965
PublicationJORF du 23 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000850393
RéférenceDécret n°65-887 du 18 octobre 1965 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES MEDICAMENTS AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 23 octobre 1965Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°67-441 du 5 juin 1967 · modifie
Décret n°67-441 du 5 juin 1967 - art. 17 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).