Journal officiel · Décret

Décret n°80-786 du 3 octobre 1980 MODIFIANT LE DECRET 67441 DU 05-06-1967 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES MEDICAMENTS AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1980
Publié le4 octobre 1980
PublicationJORF du 4 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000503222
RéférenceDécret n°80-786 du 3 octobre 1980 MODIFIANT LE DECRET 67441 DU 05-06-1967 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES MEDICAMENTS AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 4 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-441 du 5 juin 1967 · modifie
Cité par 7 textes
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Décret n°82-253 du 16 mars 1982 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 17 mai 1982 · application
Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).