Journal officiel · Décret

Décret n°82-253 du 16 mars 1982 PORTANT APPLICATION DES ART. L618 ET L619 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1982

NatureDécret

Signé le16 mars 1982

Publié le21 mars 1982

PublicationJORF du 21 mars 1982

IdentifiantJORFTEXT000000701309

Référence

Décret n°82-253 du 16 mars 1982 PORTANT APPLICATION DES ART. L618 ET L619 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 21 mars 1982

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-786 du 3 octobre 1980 · application

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Cité par 131 textes

Décret2004-802 · abroge

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Arrêté du 29 novembre 2007, v. init.

Arrêté du 15 novembre 2007, v. init.

Arrêté du 6 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 7 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 11 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 11 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 20 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 21 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 18 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 26 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 4 janvier 2008, v. init.

Arrêté du 15 janvier 2008, v. init.

Arrêté du 23 janvier 2008, v. init.

Arrêté du 5 février 2008, v. init.

Arrêté du 15 février 2008 (V)

Arrêté du 15 février 2008 (V)

Arrêté du 29 février 2008, v. init.

Arrêté du 15 février 2008, v. init.

Arrêté du 10 mars 2008, v. init.

Arrêté du 10 mars 2008, v. init.

Arrêté du 17 mars 2008 (V)

Arrêté du 12 mars 2008, v. init.

Arrêté du 25 mars 2008, v. init.

Arrêté du 25 mars 2008, v. init.

Arrêté du 27 mars 2008, v. init.

Arrêté du 4 avril 2008, v. init.

Arrêté du 9 avril 2008, v. init.

Arrêté du 9 avril 2008, v. init.

Arrêté du 14 avril 2008, v. init.

Arrêté du 15 avril 2008, v. init.

Arrêté du 24 avril 2008, v. init.

Arrêté du 24 avril 2008, v. init.

Arrêté du 24 avril 2008, v. init.

Arrêté du 24 avril 2008, v. init.

Arrêté du 24 avril 2008, v. init.

Arrêté du 19 mai 2008, v. init.

Arrêté du 16 mai 2008, v. init.

Arrêté du 23 mai 2008, v. init.

Arrêté du 23 mai 2008, v. init.

Arrêté du 4 juin 2008, v. init.

Arrêté du 5 juin 2008, v. init.

Arrêté du 11 juin 2008, v. init.

Arrêté du 24 juin 2008, v. init.

Arrêté du 27 juin 2008, v. init.

Arrêté du 17 juin 2008, v. init.

Arrêté du 4 juillet 2008, v. init.

Arrêté du 17 juillet 2008, v. init.

Arrêté du 21 juillet 2008, v. init.

Arrêté du 21 juillet 2008, v. init.

Arrêté du 23 juillet 2008, v. init.

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Arrêté du 4 août 2008, v. init.

Arrêté du 5 août 2008 (V)

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Arrêté du 23 octobre 2008, v. init.

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Arrêté du 3 février 2009, v. init.

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Arrêté du 21 septembre 2009, v. init.

Arrêté du 4 décembre 2009, v. init.

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