Article 1 JORFARTI000020628512
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 2009
Publié le19 mai 2009
PublicationJORF n°0115 du 19 mai 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0909459A
IdentifiantJORFTEXT000020628506
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020628513
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020628515
A N N E X E (3 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 385 883 5 4 | MENCEVAX, vaccin méningococcique polyosidique A, C, Y et W ― 135, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon (verre type I) et solvant (0,5 ml) en seringue préremplie (verre type I) muni d'un piston avec aiguilles (B/1) (laboratoires GLAXO-SMITHKLINE) |
34009 385 888 7 3 | MENCEVAX, vaccin méningococcique polyosidique A, C, Y et W ― 135, poudre et solvant pour solution injectable multidose, poudre en flacon (verre type I) et solvant (5 ml)en flacon (verre de type I) muni d'un bouchon pour 10 doses (B/50) (laboratoires GLAXO-SMITHKLINE) |
34009 385 885 8 3 | MENCEVAX, vaccin méningococcique polyosidique A, C, Y et W ― 135, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon (verre de type I) muni d'un bouchon et solvant (0,5 ml) en flacon (verre type I) muni d'un bouchon (B/1) (laboratoires GLAXO-SMITHKLINE) |
Fait à Paris, le 13 mai 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)