Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 2008
Publié le14 mars 2008
PublicationJORF n°0063 du 14 mars 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0803825A
IdentifiantJORFTEXT000018315457
RéférenceArrêté du 10 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, JO du 14 mars 2008, NOR SJSS0803825ALégifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;

Vu les avis de la commission de la transparence,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018315463

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000018315464

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000018315466

A N N E X E

(42 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


CODE CIP

PRÉSENTATION

571 422-4

ADRENALINE AGUETTANT 1 mg/ml sans sulfite, solution injectable, 5 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires AGUETTANT).

382 208-5

AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE PANPHARMA 2 g/200 mg adultes, poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires PANPHARMA).

382 212-2

AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE PANPHARMA 500 mg/50 mg nourrissons et enfants, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (laboratoires PANPHARMA).

571 348-9

ATRIANCE (nélarabine) 5 mg/ml, solution pour perfusion en flacon (verre) de 50 ml (B/6) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).

571 706-2

CEFTAZIDIME PANPHARMA 1 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires PANPHARMA).

571 707-9

CEFTAZIDIME PANPHARMA 2 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires PANPHARMA).

571 703-3

CEFTAZIDIME PANPHARMA Enfant et Nourrisson 250 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires PANPHARMA).

571 705-6

CEFTAZIDIME PANPHARMA Enfant et Nourrisson 500 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires PANPHARMA).

568 237-5

EPIRUBICINE TEVA (chlorhydrate d'épirubicine) 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).

568 235-2

EPIRUBICINE TEVA (chlorhydrate d'épirubicine) 2 mg/ml, solution pour perfusion, 25 ml en flacon, (verre) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).

568 232-3

EPIRUBICINE TEVA (chlorhydrate d'épirubicine) 2 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).

568 234-6

EPIRUBICINE TEVA (chlorhydrate d'épirubicine) 2 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).

571 479-6

FERRISAT 50 mg/ml, solution injectable ou pour perfusion, 2 ml en ampoule (verre) (B/5) (laboratoires PHARMACOSMOS A/S).

571 480-4

FERRISAT 50 mg/ml, solution injectable ou pour perfusion, 2 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires PHARMACOSMOS A/S).

571 481-0

FERRISAT 50 mg/ml, solution injectable ou pour perfusion, 5 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires PHARMACOSMOS A/S).

381 999-9

FLUDARABINE TEVA (phosphate de fludarabine) 25 mg/ml, solution à diluer injectable ou pour perfusion, 2 ml en flacon (verre) (laboratoires TEVA CLASSICS).

381 622-2

MANNITOL 10 % MACO PHARMA, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche MACOFLEX N (polyoléfine) suremballée (laboratoires MACO PHARMA).

381 619-1

MANNITOL 10 % MACO PHARMA, solution pour perfusion, 250 ml en poche MACOFLEX N (polyoléfine) suremballée (laboratoires MACO PHARMA).

381 621-6

MANNITOL 10 % MACO PHARMA, solution pour perfusion, 500 ml en poche MACOFLEX N (polyoléfine) suremballée (laboratoires MACO PHARMA).

381 625-1

MANNITOL 20 % MACO PHARMA, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche MACOFLEX N (polyoléfine) suremballée (laboratoires MACO PHARMA).

381 623-9

MANNITOL 20 % MACO PHARMA, solution pour perfusion, 250 ml en poche MACOFLEX N (polyoléfine) suremballée (laboratoires MACO PHARMA).

381 624-5

MANNITOL 20 % MACO PHARMA, solution pour perfusion, 500 ml en poche MACOFLEX N (polyoléfine) suremballée (laboratoires MACO PHARMA).

369 869-1

NICOGUM MENTHE SANS SUCRE (nicotine) 2 mg, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée à l'aspartam, au sorbitol et à l'acésulfame potassique sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/96) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT).

369 863-3

NICOGUM MENTHE SANS SUCRE (nicotine) 2 mg, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée à l'aspartam, au sorbitol et à l'acésulfame potassique sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/36) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT).

369 861-0

NICOGUM MENTHE SANS SUCRE (nicotine) 2 mg, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée à l'aspartam, au sorbitol et à l'acésulfame potassique sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/12) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT).

372 191-2

NICOGUM REGLISSE-MENTHE SANS SUCRE (nicotine) 2 mg, gomme à mâcher pelliculée médicamenteuse édulcorée à l'aspartam, au sorbitol et à l'acésulfame potassique sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/12) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT).

372 193-5

NICOGUM REGLISSE-MENTHE SANS SUCRE (nicotine) 2 mg, gomme à mâcher pelliculée médicamenteuse édulcorée à l'aspartam, au sorbitol et à l'acésulfame potassique sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/36) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT).

372 198-7

NICOGUM REGLISSE-MENTHE SANS SUCRE (nicotine) 2 mg, gomme à mâcher pelliculée médicamenteuse édulcorée à l'aspartam, au sorbitol et à l'acésulfame potassique sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/96) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT).

363 147-4

NICOTINELL MENTHE 2 mg SANS SUCRE (nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/12) (laboratoires NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS).

376 128-3

NICOTINELL REGLISSE 2 mg SANS SUCRE (nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/12) (laboratoires NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS).

567 149-5

NITRONAL (trinitrine) 1 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en ampoule (verre brun) (B/10) (laboratoires G. POHL-BOSKAMP GMBH & CO.KG).

567 148-9

NITRONAL (trinitrine) 1 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en ampoule (verre brun) (B/10) (laboratoires G. POHL-BOSKAMP GMBH & CO.KG).

555 321-2

OMNIPAQUE 300 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 10 ml en flacon verre (B/10) (laboratoires GE HEALTHCARE SA).

571 315-3

PACLITAXEL MERCK GENERIQUES 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 16,7 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

571 314-7

PACLITAXEL MERCK GENERIQUES 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

571 317-6

PACLITAXEL MERCK GENERIQUES 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

371 654-9

VASOVIST (gadofosveset trisodique) 0,25 mmol/ml, solution injectable, 10 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires SCHERING SAS).

566 209-4

VASOVIST (gadofosveset trisodique) 0,25 mmol/ml, solution injectable, 10 ml en flacon (verre) (B/5) (laboratoires SCHERING SAS).

371 655-5

VASOVIST (gadofosveset trisodique) 0,25 mmol/ml, solution injectable, 15 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires SCHERING SAS).

566 211-9

VASOVIST (gadofosveset trisodique) 0,25 mmol/ml, solution injectable, 15 ml en flacon (verre) (B/5) (laboratoires SCHERING SAS).

371 656-1

VASOVIST (gadofosveset trisodique) 0,25 mmol/ml, solution injectable, 20 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires SCHERING SAS).

567 206-9

VASOVIST (gadofosveset trisodique) 0,25 mmol/ml, solution injectable, 20 ml en flacon (verre) (B/5) (laboratoires SCHERING SAS).

558 915-0

VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 20 ml en flacon (verre) B/10 (laboratoires GE HEALTHCARE SA).

558 920-4

VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 20 ml en flacon (verre) B/10 (laboratoires GE HEALTHCARE SA)

Fait à Paris, le 10 mars 2008.

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P Vinquant

Textes cités liens · DILA4

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
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