Article 1 JORFARTI000020046695
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2008
Publié le8 janvier 2009
PublicationJORF n°0006 du 8 janvier 2009
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0831515A
IdentifiantJORFTEXT000020046689
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020046696
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020046698
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 348 308 0 8 | DAKTARIN 2 % (miconazole), gel buccal, 80 g en tube (laboratoires JANSSEN-CILAG). |
DEUXIÈME PARTIE (13 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
34009 348 806 0 5 | OSTRAM VITAMINE D 3 (calcium élément, cholécalciférol), poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/30) (Laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS). | 34009 348 806 0 5 | OROCAL VITAMINE D 3 1 200 mg/800 UI (calcium élément, cholécalciférol), poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires THERAMEX et laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS). |
34009 341 383 7 9 | REQUIP 0,25 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (ACLAR/PVC/aluminium) B/21 (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 34009 387 999 0 3 | REQUIP 0,25 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PCTFE/PVC/aluminium) B/21 (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
34009 341 388 9 8 | REQUIP 0,50 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (ACLAR/PVC/aluminium) B/21 (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 34009 388 017 7 4 | REQUIP 0,50 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PCTFE/PVC/aluminium) B/21 (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
34009 341 390 3 1 | REQUIP 1 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (ACLAR/PVC/aluminium) B/21 (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 34009 388 018 3 5 | REQUIP 1 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PCTFE/PVC/aluminium) B/21 (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
34009 341 393 2 1 | REQUIP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (ACLAR/PVC/aluminium) B/21 (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 34009 388 021 4 6 | REQUIP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PCTFE/PVC/aluminium) B/21 (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
34009 341 395 5 0 | REQUIP 5 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (ACLAR/PVC/aluminium) B/21 (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 34009 388 023 7 5 | REQUIP 5 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PCTFE/PVC/aluminium) B/21 (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
34009 379 214 8 0 | REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/21) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 34009 379 214 8 0 | REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés à libération prolongée (B/21) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
34009 379 215 4 1 | REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 34009 379 215 4 1 | REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés à libération prolongée (B/28) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
34009 379 217 7 0 | REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/84) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 34009 379 217 7 0 | REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés à libération prolongée (B/84) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
34009 379 221 4 2 | REQUIP LP 4 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 34009 379 221 4 2 | REQUIP LP 4 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés à libération prolongée (B/28) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
34009 379 222 0 3 | REQUIP LP 4 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/84) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 34009 379 222 0 3 | REQUIP LP 4 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés à libération prolongée (B/84) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
34009 379 223 7 1 | REQUIP LP 8 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 34009 379 223 7 1 | REQUIP LP 8 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés à libération prolongée (B/28) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
34009 379 224 3 2 | REQUIP LP 8 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/84) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 34009 379 224 3 2 | REQUIP LP 8 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés à libération prolongée (B/84) (Laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins, M. Jeantet La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins, M. Jeantet
Textes cités liens · DILA2
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 281 octies (V)