Article 1 JORFARTI000020543662
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 avril 2009
Publié le23 avril 2009
PublicationJORF n°0095 du 23 avril 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0908568A
IdentifiantJORFTEXT000020543656
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020543663
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020543665
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 386 093 8 7 | EQUANIL 250 mg (méprobamate), comprimés enrobés (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 386 094 4 8 | EQUANIL 400 mg (méprobamate), comprimés enrobés sécables (B/10) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
34009 571 865 3 1 | HELICOBACTER TEST INFAI 75 mg (¹³C-urée), poudre pour solution buvable en pot (B/50), inclus dans un kit comprenant notamment des sacs pour les échantillons respiratoires (laboratoires INFAI FRANCE SARL). |
34009 367 598 0 0 | TETRALYSAL 300 mg (lymécycline), gélules (B/28) (laboratoires GALDERMA INTERNATIONAL). |
DEUXIÈME PARTIE (9 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
34009 364 449 4 2 | ADARTREL 0,25 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PCTFE/aluminium) (B/12) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 34009 391 839 4 7 | ADARTREL 0,25 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PCTFE/PVC/aluminium) (B/12) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
34009 364 450 2 4 | ADARTREL 0,50 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PCTFE/aluminium) (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 34009 391 840 2 9 | ADARTREL 0,50 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PCTFE/PVC/aluminium) (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
34009 364 454 8 2 | ADARTREL 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PCTFE/aluminium) (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 34009 391 844 8 7 | ADARTREL 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PCTFE/PVC/aluminium) (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
34009 330 615 9 3 | BETATOP 50 mg (aténolol), comprimés pelliculés Gé (B/28) (laboratoires IPRAD). | 34009 330 615 9 3 | BETATOP 50 mg (aténolol), comprimés pelliculés sécables Gé (B/28) (laboratoires IPRAD). |
34009 558 981 3 9 | BETATOP 50 mg (aténolol), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires IPRAD). | 34009 558 981 3 9 | BETATOP 50 mg (aténolol), comprimés pelliculés sécables Gé (B/100) (laboratoires IPRAD). |
34009 330 618 8 3 | BETATOP 100 mg (aténolol), comprimés pelliculés Gé (B/28) (laboratoires IPRAD). | 34009 330 618 8 3 | BETATOP 100 mg (aténolol), comprimés pelliculés sécables Gé (B/28) (laboratoires IPRAD). |
34009 558 983 6 8 | BETATOP 100 mg (aténolol), comprimés pelliculés Gé (B/100) (laboratoires IPRAD). | 34009 558 983 6 8 | BETATOP 100 mg (aténolol), comprimés pelliculés sécables Gé (B/100) (laboratoires IPRAD). |
34009 313 074 3 3 | NORMACOL-LAVEMENT ENFANTS (gomme de sterculia phosphates mono et disodique), soluté pour préparation à des examens radiologiques et endoscopiques, 60 ml en flacon (laboratoires NORGINE PHARMA). | 34009 313 074 3 3 | NORMACOL LAVEMENT ENFANTS (dihydrogénophosphate de sodium, hydrogénophosphate de sodium), solution rectale, 60 ml en récipient unidose (laboratoires NORGINE PHARMA). |
34009 313 073 7 2 | NORMACOL-LAVEMENT ADULTES (gomme de sterculia phosphates mono et disodique), soluté pour préparation à des examens radiologiques et endoscopiques, 130 ml en flacon (laboratoires NORGINE PHARMA). | 34009 313 073 7 2 | NORMACOL LAVEMENT ADULTES (dihydrogénophosphate de sodium, hydrogénophosphate de sodium), solution rectale, 130 ml en récipient unidose (laboratoires NORGINE PHARMA). |
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Fait à Paris, le 14 avril 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)