Article 1 JORFARTI000019647079
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2008
Publié le15 octobre 2008
PublicationJORF n°0241 du 15 octobre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0822914A
IdentifiantJORFTEXT000019647073
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019647080
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019647082
A N N E X E
(10 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
Code CIP | Libellé | Code CIP | Libellé |
571 500-5 | GEMCITABINE MAYNE 1 g, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE). | 571 500-5 | GEMCITABINE HOSPIRA 1 g, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
571 501-1 | GEMCITABINE MAYNE 1 g, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE). | 571 501-1 | GEMCITABINE HOSPIRA 1 g, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
571 498-0 | GEMCITABINE MAYNE 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE). | 571 498-0 | GEMCITABINE HOSPIRA 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
571 499-7 | GEMCITABINE MAYNE 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE). | 571 499-7 | GEMCITABINE HOSPIRA 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
571 502-8 | GEMCITABINE MAYNE 2 g, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE). | 571 502-8 | GEMCITABINE HOSPIRA 2 g, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
571 503-4 | GEMCITABINE MAYNE 2 g, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE). | 571 503-4 | GEMCITABINE HOSPIRA 2 g, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
385 197-4 | LEVOFOLINATE DE CALCIUM MAYNE 10 mg/ml, solution injectable, 10 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE). | 385 197-4 | LEVOFOLINATE DE CALCIUM HOSPIRA 10 mg/ml, solution injectable, 10 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
385 198-0 | LEVOFOLINATE DE CALCIUM MAYNE 10 mg/ml, solution injectable, 17,5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE). | 385 198-0 | LEVOFOLINATE DE CALCIUM HOSPIRA 10 mg/ml, solution injectable, 17,5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
385 195-1 | LEVOFOLINATE DE CALCIUM MAYNE 10 mg/ml, solution injectable, 2,5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE). | 385 195-1 | LEVOFOLINATE DE CALCIUM HOSPIRA 10 mg/ml, solution injectable, 2,5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
385 196-8 | LEVOFOLINATE DE CALCIUM MAYNE 10 mg/ml, solution injectable, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE). | 385 196-8 | LEVOFOLINATE DE CALCIUM HOSPIRA 10 mg/ml, solution injectable, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
(16 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
573 109-1 | ADVATE 2000 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, 1 flacon de poudre (verre) + 1 flacon de 5 ml de solvant (verre) + 1 dispositif pour la reconstitution (B/1) (laboratoires BAXTER SAS). |
573 111-6 | ADVATE 3000 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, 1 flacon de poudre (verre) + 1 flacon de 5 ml de solvant (verre) + 1 dispositif pour la reconstitution (B/1) (laboratoires BAXTER SAS). |
571 502-8 | GEMCITABINE HOSPIRA 2 g, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
571 500-5 | GEMCITABINE HOSPIRA 1 g, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
571 501-1 | GEMCITABINE HOSPIRA 1 g, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
571 498-0 | GEMCITABINE HOSPIRA 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
571 499-7 | GEMCITABINE HOSPIRA 200 mg, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
571 503-4 | GEMCITABINE HOSPIRA 2 g, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
385 197-4 | LEVOFOLINATE DE CALCIUM HOSPIRA 10 mg/ml, solution injectable, 10 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
385 198-0 | LEVOFOLINATE DE CALCIUM HOSPIRA 10 mg/ml, solution injectable, 17,5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
385 195-1 | LEVOFOLINATE DE CALCIUM HOSPIRA 10 mg/ml, solution injectable, 2,5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
385 196-8 | LEVOFOLINATE DE CALCIUM HOSPIRA 10 mg/ml, solution injectable, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE). |
573 092-1 | NOVOSEVEN 1 mg (50 KUI) (eptacog alfa), poudre et solvant pour solution injectable en flacon (verre), solvant (1,1 ml) (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS). |
573 093-8 | NOVOSEVEN 2 mg (100 KUI) (eptacog alfa), poudre et solvant pour solution injectable en flacon (verre), solvant (2,1 ml) (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS). |
573 094-4 | NOVOSEVEN 5 mg (250 KUI) (eptacog alfa), poudre et solvant pour solution injectable en flacon (verre), solvant (5,2 ml) (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS). |
386 657-9 | VELCADE 1 mg (bortézomib), poudre pour solution injectable en flacon (verre) (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG). |
Fait à Paris, le 9 octobre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,Pour la ministre et par délégation :Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)