Article 1 JORFARTI000018998575
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 2008
Publié le17 juin 2008
PublicationJORF n°0140 du 17 juin 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0812716A
IdentifiantJORFTEXT000018998569
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018998576
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018998578
AN N E X E
(9 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
572 470-2 | EPIRUBICINE BIOLID 2 mg/ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution pour perfusion, 200 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires INTSEL CHIMOS SA). |
572 668-7 | FLUDARABINE MERCK 25 mg/ml (phosphate de fludarabine), poudre pour solution injectable ou perfusion, flacon (verre) (B/5) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
572 353-6 | HELIXATE NexGen 2 000 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon + nécessaire de dispositifs d'administration (laboratoires CSL BEHRING SA). |
572 675-3 | OXALIPLATINE RATIOPHARM 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 150 mg en flacon (B/1) (laboratoires RATIOPHARM). |
571 819-1 | VECTIBIX 20 mg/ml (panitumumad), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires AMGEN SAS). |
571 821-6 | VECTIBIX 20 mg/ml (panitumumad), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 20 ml (B/1) (laboratoires AMGEN SAS). |
571 818-5 | VECTIBIX 20 mg/ml (panitumumad), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 5 ml (B/1) (laboratoires AMGEN SAS). |
384 252-1 | VINORELBINE MERCK 10 mg/ml (tartrate de vinorelbine), solution à diluer pour perfusion, 1 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
384 254-4 | VINORELBINE MERCK 10 mg/ml (tartrate de vinorelbine), solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
Fait à Paris, le 11 juin 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)